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fiscalité applicable aux revenus de l'usufruitLa fiscalité des revenus liés à l'usufruit présente des caractéristiques spécifiques. L'usufruitier assume la taxe d'habitation et la taxe foncière du bien. Pour les revenus générés, une taxation s'applique sur les revenus fonciers et les bénéfices industriels et commerciaux.
documents liés aux contrats de créditLes documents relatifs aux contrats de crédit nécessitent une attention particulière dans leur conservation. La règle générale exige de garder ces documents pendant toute la durée du remboursement, avec un délai supplémentaire de 2 ans après la fin du crédit.